TITRE
PREMIER
BUT
ET COMPOSITION
Article
1
L'association
dite "Ligue du Dauphiné-Savoie des Echecs" fondée le 7
février 1976 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a pour
but de favoriser, de contrôler et de diriger la pratique du jeu des
Echecs sur tout son territoire tel que défini par les services
extérieurs du ministère chargé des Sports.
Sa
durée est illimitée.
Le
siège social est fixé au 7 bis rue Aristide Bergès 38000 GRENOBLE
et peut être transféré par délibération de l'assemblée
générale.
La
Ligue du Dauphiné-Savoie des Echecs est affiliée à la Fédération
Française des Echecs (FFE) sous le numéro J03.
Article
2
La
Ligue se compose de groupements sportifs constitués dans les
conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi N°
84-610 du 16 juillet 1984. Ces groupements peuvent être dénommés
clubs.
Elle
comprend également et des membres bienfaiteurs.
Article
3
L'affiliation
à la Ligue ne peut être refusée à un groupement sportif constitué
pour la pratique de la discipline comprise dans l'objet de la Ligue
que s'il ne satisfait pas aux conditions mentionnées aux 1er et 2ème
du deuxième alinéa de l'article 1er du décret N° 85-237 du 13
février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des
fédérations sportives, ou si l'organisation de ce groupement n'est
pas compatible avec les présents statuts.
Article
4
Les
joueurs affiliés contribuent au fonctionnement de la Ligue par le
paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de
versement sont fixés par l'assemblée générale et définis au
règlement intérieur.
Article
5
La
qualité de membre de la Ligue se perd par la démission qui, s'il
s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les
conditions prévues par ses statuts, ou par la radiation. La
radiation ne peut être prononcée par le Comité directeur que pour
non-paiement de cotisation.
Article
6
Les
sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs
affiliés à la Ligue et aux membres affiliés de ces groupements
sont fixées par le règlement intérieur.
La
radiation pour tout autre motif que le non-paiement de cotisation ne
peut être prononcée que par les organismes disciplinaires de la
Fédération.
Article
7
Les
moyens d'action de la Ligue sont:
-
L'enseignement des Echecs;
-
La création et le développement de clubs d'Echecs;
-
L'organisation de toutes compétitions locales, régionales,
nationales et internationales;
-
L'organisation de congrès, conférences, stages et manifestations de
propagande;
-
La diffusion de l'information échiquéenne dans la presse et dans
les revues;
-
Et en général, toutes activités favorables au développement des
Echecs.
Article
8
I.
- La Ligue peut constituer en son sein, sous la forme d'associations
déclarées, des organismes départementaux. Sauf dérogation
accordée par le ministre chargé des Sports, ces organismes doivent
avoir comme ressort territorial celui des services extérieurs du
ministère chargé des Sports. Leurs statuts doivent être
compatibles avec ceux de la Ligue et de la Fédération.
II.
- Peuvent seules constituer un organisme départemental (Comités
départementaux du Jeu des Echecs - CDJE) de la Fédération, les
associations dont les statuts prévoient:
1)
que l'assemblée générale se compose de représentants élus des
groupements sportifs affiliés à la Fédération;
2)
que les représentants de ces groupements disposent à l'assemblée
générale d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de
licences délivrées dans le groupement.
III.
- Les statuts des organismes départementaux doivent prévoir, en
outre, que l'association est administrée par un comité directeur
constitué suivant les règles fixées pour la Ligue par les articles
11 et 13 des présents statuts.
TITRE
II
L'ASSEMBLEE
GENERALE
Article
9
L'assemblée
générale se compose des représentants des groupements affiliés à
la Ligue et à la Fédération.
Ces
représentants doivent être licenciés à la Ligue et à la
Fédération. Ils sont élus directement par les groupements
affiliés, les clubs.
Ils
disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de
licences délivrées dans le groupement sportif, selon le barème
suivant:
-----------------------------------------------------------
Groupements
comprenant de 5 à 4 membres affiliés = 1 voix
Groupements
comprenant de 15 à 34 membres affiliés = 2 voix
Groupements
comprenant de 35 à 59 membres affiliés = 3 voix
Au-delà,
à 1 voix supplémentaire par tranche de 30 membres ou fraction de
30.
-----------------------------------------------------------
Le
nombre de membres pris en compte pour l'assemblée générale est
celui officiellement arrêté au 31 décembre précédent.
Peuvent
assister à l'assemblée générale avec voix consultative, tous les
membres licenciés dans la Ligue et, sous réserve de l'autorisation
du président, les agents rétribués par la Ligue.
Article
10
L'assemblée
générale est convoquée par le président de la Ligue.
Elle
se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité
directeur; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation
est demandée par le Comité directeur ou par le tiers des membres de
l'assemblée représentant le tiers des voix.
L'ordre
du jour est fixé par le Comité directeur.
L'assemblée
générale définit, oriente et contrôle la politique générale de
la Ligue. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du
Comité directeur et sur la situation morale et financière de la
Ligue. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le
budget.
L'assemblée
générale est seule compétente pour se prononcer sur les
acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers,
sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf
ans. Elle décide seule des emprunts.
Les
procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers
sont communiqués chaque année aux groupements sportifs affiliés à
la Ligue au moins quinze jours avant la date de l'assemblée
générale.
TITRE
III
ADMINISTRATION
Section
I. - Le Comité directeur
Article
11
La
Ligue est administrée par un Comité directeur de 9 membres qui
exerce des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à
l'assemblée générale ou à un autre organe de la Ligue.
Les
membres du Comité directeur sont élus au scrutin secret par
l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont
rééligibles.
Peuvent
seules être élues au Comité directeur les personnes âgées de 16
ans au moins jouissant de leurs droits civiques et licenciées à la
Fédération.
Le
Comité directeur doit comprendre au moins un médecin licencié
et/ou un éducateur sportif.
La
représentation des féminines et des corporatifs au Comité
directeur est assurée, pour chacune de ces deux catégories, par
l'obligation de leur attribuer au moins un siège, si le nombre de
leurs licenciés est inférieur à 10% du nombre total des personnes
licenciées à la Ligue, et un siège supplémentaire par tranche de
10% au-delà de la première.
Enfin,
si la Ligue compte des compétiteurs de haut niveau de la Fédération
à la date de l'élection du Comité directeur, il doit leur être
attribué au moins un ou deux sièges selon que leur nombre est
inférieur à dix, ou égal ou supérieur à dix.
Article
12
L'assemblée
générale peut mettre fin au mandat du Comité directeur avant son
terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après:
1)
L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à
la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;
2)
Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être
présents ou représentés;
3)
La révocation du Comité directeur doit être votée à la majorité
absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Article
13
Le
Comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est
convoqués par le président de la Ligue; la convocation est
obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
Le
directeur technique assiste avec voix consultative aux séances du
Comité directeur. Les agents rétribués de la Ligue peuvent
assister aux séances avec voix consultative s'ils sont autorisés
par le président.
Les
procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article
14
Les
membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution
en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le
Comité directeur vérifie les justifications présentées à l'appui
des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes
hors de la présence des intéressés.
Section
II. - Le président et le bureau
Article
15
Dès
l'élection du Comité directeur, l'assemblée générale élit le
président de la Ligue.
Le
président est choisi parmi les membres du Comité directeur sur
proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité
absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le
mandat du président prend fin avec celui du Comité directeur.
Article
16
Après
l'élection du président par l'assemblée générale, le Comité
directeur élit en son sein au scrutin secret un bureau dont la
composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend
au moins un secrétaire général et un trésorier. Le président, le
secrétaire général et le trésorier doivent être majeurs. Le
mandat du bureau prend fin avec celui du Comité directeur.
Les
délibérations du Comité directeur comme du bureau ne sont valables
que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.
En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Article
17
Le
président de la Ligue préside les assemblées générales, le
Comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il
représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile et devant
les tribunaux.
Le
président peut déléguer certaines de ses attributions dans les
conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la
représentation de la Ligue en justice ne peut être assurée à
défaut du président que par un mandataire agissant en vertu d'un
pouvoir spécial.
Article
18
En
cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce
soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par
un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité directeur.
Dès
sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas
échéant, complété le Comité directeur, l'assemblée générale
élit un nouveau président pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur.
Section
III. - Autres organismes de la Ligue
Article
19
Le
Comité directeur institue les commissions dont la création est
prévue par le ministre chargé des Sports. Un membre au mois du
Comité directeur doit siéger dans chacune de ces commissions.
TITRE
IV
DOTATION
ET RESSOURCES ANNUELLES
Article
20
Les
ressources annuelles de la Ligue comprennent:
1)
Le revenu de ses biens;
2)
Les cotisations et souscriptions de ses membres;
3)
Le produit des licences et des manifestations;
4)
Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics;
5)
Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu, avec
l'agrément de l'autorité compétente;
6)
Le produit des rétributions perçues pour services rendus;
7)
Les dons.
Article
21
La
comptabilité de la Ligue est tenue conformément aux lois et
règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître
annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et
un bilan.
Il
est justifié chaque année auprès du ministre chargé des Sports de
l'emploi des fonds provenant des subventions reçues par la Ligue au
cours de l'exercice écoulé allant du 1er septembre au 31 août.
TITRE
V
MODIFICATION
DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article
22
Les
statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale dans les
conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité
directeur ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée
générale représentant le dixième des voix. Dans l'un et l'autre
cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les
propositions de modification est adressée aux groupements sportifs
affiliés à la Ligue au moins un mois avant la date fixée pour la
réunion de l'assemblée générale.
L'assemblée
générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de
ses membres représentant la moitié des voix sont présents. Si ce
quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur
le même ordre du jour; la convocation est adressée aux membres de
l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la
réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de
quorum.
Les
statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers
des membres présents, représentant au moins les deux tiers des
voix.
Article
23
L'assemblée
générale ne peut prononcer la dissolution de la Ligue que si elle
est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les
conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de
l'article 22 ci-dessus.
Article
24
En
cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de la Ligue.
TITRE
VI
SURVEILLANCE
ET REGLEMENT INTERIEUR
Article
25
Le
président de la Ligue ou son délégué fait connaître dans les
trois mois à la préfecture du département où elle a son siège
social tous les changements intervenus dans sa direction.
Article
26
Le
règlement intérieur est préparé par le Comité directeur et
adopté par l'assemblée générale.
Les
présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire qui s'est tenue le 30 janvier 1988 à Grenoble. Les
modifications des articles 2, 4, 5, 6, 9, 11,16 et 21 ont été
adoptées par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue
le 11 septembre 1999 à Grenoble.
Certifié
sincère et véritable:
Jean
Peyrin président Patrick Lamouille secrétaire
